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déc. 2004 -- Une « Facilité » de l'Union européenne pour les pays ACP

Suite aux engagements pris par les Nations Unies en 2000 (objectifs du Millénaire pour le Développement), puis en 2002 à Johannesbourg, pour l' amélioration de l'accès à l'eau et à l'assainissement, l'Union européenne vient d'ouvrir une "facilité budgétaire" spécifique aux pays ACP. L'Union européenne entend ainsi oeuvrer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement relatifs à l'eau et à l'assainissement dans cette partie du monde.

La Facilité se veut :

• ouverte aux propositions des gouvernements, des municipalités et des organismes de la société civile ;
• en réponse à la demande, pour mieux répondre aux besoins des communautés ;
• innovante en fournissant des subventions qui viendront compléter les prêts, les partenariats publics-privés et d'autres sources de financement ;
• être une action à long terme stimulant une gestion améliorée et intégrée des ressources en eau.

Une première tranche (renouvelable et qui pourrait atteindre 1 milliard d'euros) va être engagée rapidement. D'un montant de 250 millions d'euros, celle-ci a été approuvée par le Conseil de l'Union européenne en mars 2004 et validée par le Conseil des ministres des pays ACP et de l'Union européenne durant leur réunion de Gabarone en mai 2004. 70 millions d'euros sont déjà engagés, notamment pour soutenir la Facilité africaine pour l'eau lancée par la Banque africaine de développement et le programme pour le bassin du Nil.

Un premier appel à propositions d'un montant de 180 millions d'euros ouvert à tous types d'acteurs a été lancé le 11 novembre 2004. Cet appel à propositions comprend trois composantes :

1. l'amélioration de la gestion de l'eau et de sa gouvernance dans les Etats ACP. La Facilité pourra couvrir jusqu'à 75 % des coûts de la proposition, les 25 % restant devant être apportés par les bénéficiaires ou les partenaires qu'ils mobilisent. Le coût total éligible du projet est compris entre 200 000 et 5 millions d'euros. La durée maximale de mise en oeuvre est de trois ans.
2. le cofinancement d'infrastructures d'eau et d'assainissement. La Facilité pourra couvrir 50 % des coûts de la proposition, 50 % étant mobilisés auprès des bénéficiaires ou des co-financeurs locaux, nationaux ou internationaux, publics ou privés. Le coût total éligible du projet est de 5 millions d' euros minimum. La durée maximale de mise en oeuvre est de cinq ans.
3. les propositions d'initiatives présentées par les organisations de la société civile. La Facilité pourra financer jusqu'à 75 % des coûts de la proposition, les 25 % restants devant être apportés sous forme de co-financements. Le coût total éligible du projet est compris entre 200 000 et 5 millions d'euros. La durée maximale de mise en oeuvre est de trois ans (extensible à cinq si justifiée).

Il s'agit d'un appel à propositions restreint, ce qui signifie que l' évaluation des dossiers est opérée en deux phases : la phase de sélection, la phase d'attribution.

Clôture de la phase de sélection : le 17 janvier 2005

La phase de sélection doit permettre d'évaluer la conformité administrative, l'éligibilité de la proposition par rapport aux trois composantes citées précédemment, la capacité opérationnelle et financière du requérant, et la pertinence de la proposition par rapport aux objectifs de développement du Millénaire.

La date de clôture de cette première phase est le 17 janvier 2005.

A l'issue de la phase préliminaire, une liste restreinte de propositions sera retenue. Les demandeurs présélectionnés seront alors invités à soumettre une proposition plus complète (phase d'attribution) dans un délai de 60 jours, qui sera évaluée sur la base de la méthodologie proposée, de la durabilité des interventions, et de la faisabilité économique et financière. Cette phase d'attribution sera lancée suite à l'examen des propositions préliminaires.

La Commission européenne, qui est en charge de la gestion de la Facilité, maintiendra un contact étroit avec les groupes de travail mis en place dans le cadre de l'Initiative de l'Union européenne sur l'eau (Finances, Approvisionnement en eau et assainissement, et Gestion intégrée de la ressource en eau), dans lesquels la Commission, les Etats membres, la société civile, les institutions financières et le secteur privé travaillent conjointement.

Deux séminaires d'information ont été organisés par la Commission européenne à Bruxelles (le 15 novembre 2004 et le 1er décembre 2004). D'autres séminaires d'informations sont prévues dans la plupart des pays ACP.

Contact : E-mail : europeaid-water-facility@cec.eu.int

Fax : (32) 2 299 86 22

L'appel à proposition est téléchargeable sur : http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/water/index_en.htm

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