(approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2004)

I- BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 er : Dénomination - But - Durée – Siège

L'association Eau Vive est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les textes complémentaires ou modificatifs. Elle a été fondée en 1978 et déclarée à la Préfecture de police de Paris le 21 mars 1978 (Journal Officiel du 7 avril 1978).

L'association a pour objet de soutenir le développement des communautés villageoises, principalement d'Afrique, dans leurs projets concernant l'approvisionnement en eau et son utilisation, l'accès à la santé, à l'éducation, au développement économique et social, à l'appui à l'organisation des communautés. Par ces actions, elle vise à renforcer, l'initiative la solidarité et la coopération, dans le respect des droits fondamentaux de ces communautés. Par ailleurs, aux côtés des plus démunis au Sud et avec le soutien de ses membres et donateurs, elle participe au renforcement de la société civile et de la citoyenneté au Sud comme au Nord, par des actions de sensibilisation, de formation et d'échange. Enfin, elle participe au travail de recherche sur les méthodes et stratégies de développement.

La durée de l'association est illimitée. Son siège social est fixé au 4, rue Victor Beausse à 93100 MONTREUIL. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Il en sera fait communication à l'assemblée générale.

Article 2 : Moyens

Pour la mise en œuvre de son objet statutaire

- en direction de ses membres, de ses donateurs, et plus largement, de toute personne physique ou morale s'intéressant au développement de l'Afrique, Eau Vive a recours à des activités d'information, de sensibilisation et d'éducation au développement, ainsi qu'à des actions et campagnes de collecte de fonds. Celles-ci pourront se réaliser à l'aide de réunions et d'appui aux collectifs locaux, d'expositions, de publications et de tous média lui permettant d'élargir son audience

Article 3 : Composition

L'association est composée de personnes physiques et de personnes morales, qui adhèrent aux présents statuts et au projet associatif d'Eau Vive, lesquelles s'engagent à promouvoir l'association et versent une cotisation annuelle (de base ou de soutien) dont le montant minimum est fixé chaque année pour l'année suivante par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les membres, à jour de leur cotisation versée sur l'année civile, forment l'assemblée générale d'Eau Vive et peuvent intégrer les différentes instances d'Eau Vive (à savoir, conseil d'administration, bureau, commissions…). Tout membre peut également effectuer un don à l'association. Les membres de l'association sont régulièrement tenus informés de ses activités.

Article 4 : Démission-radiation

La qualité de membre de l'association se perd

• par la démission
• par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves,

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Conseil d'administration et Bureau

L'association est administrée par un conseil d'administration de 18 à 21 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale qui, chaque année, procède au renouvellement du tiers de ses membres. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir. Les membres du conseil d'administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoira lui-même au remplacement nécessaire sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Le nouvel administrateur ainsi élu, terminera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 6 : Fonctionnement du Conseil et du Bureau - Pouvoirs

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. La participation du tiers au moins de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Il autorise le(la) Président(e) à agir en justice. Le conseil définit les orientations de l'association (Projet associatif). Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le(la) Président(e) et un administrateur et sont conservés au siège de l'association.

Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation de son(sa) Président(e). Le bureau prépare les questions qui seront présentées au conseil d'administration et établit l'ordre du jour de ses réunions. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration, en relation avec les permanents salariés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante.

Article 7 : Remboursement de frais

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou missions qui leur sont confiées. Seul le remboursement de frais est possible, avec l'accord du bureau pour les modalités et sur justificatifs.

Article 8 : Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an à titre habituel, sur convocation du(de la) Président(e), envoyée au moins quinze jours à l'avance, accompagnée de l'ordre du jour établi par le bureau. Le bureau de l'assemblée sera celui du conseil d'administration, des remplacements par d'autres membres du conseil d'administration demeurant possibles.

L'assemblée générale peut également se réunir chaque fois qu'elle est convoquée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, par le conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des voix de la totalité des membres de l'association.

L'assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour, elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration ainsi que sur les situations morale et financière de l'association. Elle statue sur l'approbation des comptes de l'exercice clos et est tenue informée sur le budget prévisionnel. Enfin, elle pourvoit au remplacement des membres du conseil d'administration dont le mandat est parvenu à expiration.

Ne peuvent prendre part aux votes que les membres, tels que définis à l'article 3 des présents statuts. Les personnes physiques disposeront chacune d'une voix et les personnes morales de trois voix chacune.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association, chaque membre présent ne pouvant recevoir plus de dix pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante. Tous les membres présents signent le registre tenu à l'entrée. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart des voix détenues par les adhérents de l'association sont présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le(la) Président(e) et un administrateur, sont conservés, ainsi que le registre des présences, au siège de l'association.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres adhérents de l'association.

Les donateurs et les partenaires de l'association sont invités à participer aux assemblées générales. Ils sont tenus informés des activités de l'association et sont invités à participer aux réunions spécifiques prévues à leur intention. Ils peuvent recevoir les rapports annuels et les comptes sur simple demande.

Article 9 : le(la) Président(e)

Le (la) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile, notamment dans les actions en justice. Il(elle) recrute les personnels et ordonnance les dépenses. Il(elle) peut donner délégation et mandat à un autre administrateur, pour un acte déterminé. En cas d'empêchement, il(elle) est remplacé(e) de plein droit par un vice-président ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration.

En cas de représentation en justice, le(la) Président(e) ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 10 : Acquisition, échanges ou aliénation d'immeubles

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11 : Legs et donations

Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation de dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin modifiés.

Les délibérations de l'assemblée générale relative aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12 : Bureaux décentralisés

Au Sahel, Eau Vive dispose de représentations (équipes et bureaux locaux). A la tête de chacune d'elle, un chef de bureau, placé sous l'autorité du Directeur Général, reçoit toute délégation pour l'animation de son équipe, la coordination des actions au bénéfice des communautés villageoises, la gestion des moyens qui lui sont confiés ou des ressources locales qu'il pourra mobiliser et la transmission de ces éléments comptables en vue de leur consolidation au siége de l'association. Enfin, les chefs de bureau sont les représentants d'Eau Vive auprès des pouvoirs publics et autres acteurs, privés ou publics, impliqués dans le domaine de l'appui au développement.

En France, Eau Vive dispose :

• de correspondants locaux, personnes physiques adhérentes d'Eau Vive, qui agissent individuellement pour le compte d'Eau Vive.
• d'antennes locales, qui regroupent plusieurs adhérents organisés en collectif et agissant pour le compte d'Eau Vive.

Article 13 : Dotation

La dotation comprend

1. une somme de 1.000 euros, constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article suivant
2. les immeubles nécessaires au but de l'association
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi n'en ait été autorisé
4. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association,
5. la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle aux fonds associatifs

Article 14 : Placements

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévues à l'article 55 de la loi n° 87- &- du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 15 : Ressources

Les ressources annuelles de l'association comprennent notamment :

• toutes les sommes versées par ses membres adhérents (cotisations et dons),
• les sommes versées par les donateurs (dons),
• les subventions d'organismes partenaires, publics ou privés, qu'elles soient affectées ou non à un projet particulier,
• les revenus des placements,
• et, d'une façon générale, toutes les ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 16 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modifications de statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration, convoquée au moins quinze jours à l'avance. Les propositions de modification sont alors inscrites à l'ordre du jour de cette assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire doit réunir le quart au moins des voix détenues par les membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution

Dans les mêmes conditions de convocation que celles prévues à l'article 17, l'assemblée générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association. Le quorum, lors de la première convocation, doit être d'au moins la moitié plus une des voix des membres adhérents en exercice.

Article 19 : Liquidation

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, deuxième alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20 : Information des autorités de tutelle

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires Etrangères. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

IV – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Changements dans l'administration ou la direction de l'association-contrôle

L'association doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département où à la sous-préfecture où l'association a son siège social, tous les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministère de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires Etrangères.

Article 22 : Droit de visite

Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Affaires Etrangères ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements de l'association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.