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Juin 2006-- L'eau, ciment pour la solidarité internationale et nationale
La loi Oudin, un outil au service de la solidarité internationale et de la protection de l'eau

En vigueur depuis le début de l'année 2005, la loi Oudin constitue une avancée importante, à condition d'en faire bon usage.

1. Loi Oudin, mode d'emploi

  • Elle apporte un nouveau dispositif de levée de fonds pour la solidarité internationale en provenance de la coopération décentralisée (jusqu'à 1% des ressources de fonctionnement des syndicats d'eau et agences de l'eau), venant compléter les ressources existantes en France, à savoir les dons privés (des citoyens ou des structures privées, personnes physiques ou morales) et les contributions publiques, disponibles en France ou au multilatéral.
  • Elle apporte légitimité et légalité aux acteurs de l'eau désireux de s'engager dans la solidarité internationale.
  • Elle permet à une collectivité territoriale de s'engager, schématiquement, de quatre manières possibles :
    • La collectivité mène elle-même son action de solidarité avec des compétences en interne et gère elle-même son budget, dans le cadre d'un partenariat direct avec une collectivité Sud.
    • La collectivité rejoint une mobilisation existante au niveau local ou régional, venant alors contribuer à une action, à un budget, à une mobilisation de plus grande envergure (impact, notoriété, synergie entre acteurs régionaux…).
    • La collectivité préfère affecter son financement à un projet proposé et mené par un acteur tiers (OSI, bureau d'étude…), se libérant ainsi des contraintes de choix du projet et partenaire et de contraintes de gestion.
    • La collectivité conserve la gestion de son budget et de son programme en relation avec un partenaire du Sud mais sous-traite une partie de son action (étude de faisabilité, monitoring, évaluation…) à un ou des prestataires extérieurs.
  • Elle témoigne de l'engagement des acteurs français (Etat, citoyens et collectivités territoriales) et des fonds français (impôt, dons privés, fonds décentralisés) à rejoindre la mobilisation internationale pour l'atteinte des OMD (notamment OMD 7).

2.Des enjeux qui dépassent le simple mécanisme financier

2.1. Cette loi peut apporter bien plus que son objet initial :

En amenant au niveau local français la question de la solidarité internationale sur l'eau et l'assainissement, la loi peut et doit être l'occasion d'une prise de conscience des élus et citoyens :

  • sur la question de l'eau en France en général, et sur le territoire de la collectivité concernée ;
  • sur la nécessité pour tous les acteurs d'un territoire de communiquer entre eux pour apprendre à gérer l'eau ensemble au niveau local ;
  • sur l'opportunité d'échanges et de formations mutuelles entre élus locaux, du Nord et du Sud (gestion d'une commune, décentralisation, mobilisation des citoyens, gestion des conflits, etc) ;
  • sur l'opportunité d'échanges culturels et humains entre acteurs du Nord et du Sud, donnant tout son sens au partenariat financier ;
  • sur tous les bénéfices qu'une collectivité territoriale française peut retirer de cette relation avec un homologue au Sud.

2.2. Une loi à faire connaître, des finalités à respecter.

  • La contribution des collectivités territoriales doit rester volontaire. La loi ne masque pas un impôt supplémentaire.
  • La décision d'attribution des fonds, la gestion de ces fonds et du partenariat doivent rester décentralisées, et non pas abonder un fond centralisé national.
  • Les processus de décision et de gestion des actions doivent être connus du grand public, appropriés par les citoyens : élus et citoyens s'engagent ensemble dans la coopération internationale. Cette loi peut être d'ailleurs l'occasion d'explorer d'autres mécanismes de levée de fonds ou des outils de communication pour les citoyens sur les enjeux de l'eau.
  • Les fonds levés avec cette loi ne doivent pas venir en substitution de l'augmentation de l'APD : c'est une contribution décentralisée qui vient en complément de cette augmentation.
  • La loi peut être promue comme une approche française innovante, mais ne peut donner lieu à une promotion globale du savoir-faire français : d'autres pays ont développé des mécanismes également innovants et efficaces dont la France pourrait s'inspirer.
  • Les fonds levés grâce à la loi doivent être affectés à des projets de terrain pertinents et bien menés : des échecs trop fréquents, l'opacité dans la gestion des actions, l'absence de communication autour de la mobilisation locale, peuvent amener à une contestation et à terme un abandon du dispositif.
  • La loi Oudin doit être l'occasion de réaffirmer la nécessité de :
    • garantir l'accès à l'eau pour les plus démunis, au Nord comme au Sud,
    • promouvoir/conserver un service public de l'eau, géré localement au plus près des besoins, des contextes et des usagers,
    • explorer des systèmes de délégation de service à un éventuel acteur privé, garantissant la transparence et l'efficacité de la gestion de l'eau
    • faire en sorte que les ressources issues du service de l'eau soient majoritairement réaffectées sur des enjeux locaux : l'eau, vecteur du développement local.
  • La finalité essentielle de la loi, c'est l'accès à l'eau pour 750 millions de personnes qui en sont privées, à l'horizon 2015. Cette finalité ne doit pas être trahie.

 

Pour plus d'informations ou pour des entrevues, veuillez communiquer avec :
Laurent Chabert d'Hières + (33) 1 41 58 50 50

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