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Avril 2006-- Le IVeme Forum Mondial de l'eau (Mexico) : enjeux, suites et perspectives.

Rappel :

  • L'appel d'associations françaises à l'occasion du Forum Mondial de l'eau.
    Les associations, peu présentes dans le dispositif du Partenariat Français - PFM (sur les 60 organisations membres du PFM, il n'y a que 7 ONG), ont voulu produire une position « société civile ». Cet appel permet un suivi après le forum mondial de Mexico et d'ouvrir/construire un dialogue avec les différents acteurs. A ce jour, il y a 30 signataires du texte.
  • Un side-event ONG sur l'espace France a permis d' « ouvrir le débat sur le service public de l'eau entre des acteurs des évènements alternatifs et ceux du Forum officiel ». 
    Cet évenement a donnée la parole aux associations et a permis de faire la promotion de l'appel d'associations françaises. Le choix du side event a porté sur l'un des thèmes fort de l'appel et aussi l'un des thèmes mis de côté par le Forum Officiel. Le débat sur le service public est un thème et enjeu majeur pour les structures présentes au Forum International de la Défense de l'eau (forum alternatif). Car même si les actions locales étaient à l'ordre du jour et la place des collectivités locales mise en avant, les questions concernant la promotion et le renforcement d'un bon service public de l'eau étaient faiblement discutées.

Car pour atteindre les OMD il faut :

  • Un accès équitable et durable à cette ressource : en reconnaissant sans ambiguïtés le droit à l'eau, en mettant en œuvre une gestion durable et équitable de la ressource, et en adaptant les décisions financières aux discours.
  • Soutenir la construction d'un service public avec les acteurs locaux : en renforçant les acteurs publics nationaux et locaux, en associant les citoyens aux décisions, et en favorisant l'émergence de compétences locales

Droit à l'eau :

Si ce sujet a été longuement débattu autant lors du Forum International pour la Défense de l'eau et du Forum Mondial de l'eau , il a été exclu de la déclaration interministérielle. Et malgré la mise en garde du Ministre de l'eau bolivien, M Abel Mamani, de s'opposer à la déclaration si le droit à l'eau n'y est pas inscrit, elle est finalement mentionnée dans 2 annexes et un document d'accompagnement (Déclaration des Maires et Elus locaux sur l'eau, Déclaration de l'Union Européenne, et le Document de 4 pays d'Amérique Latine (Bolivie, Cuba, Uruguay et Venezuela). La France, avec d'autres pays européens, s'est prononcée en faveur d'un droit effectif d'accès à l'eau (documents édités par le PFM, déclaration de Mme N. Olin - Ministre de l'écologie et du développement durable, …).

Les associations continueront leur travail de faire en sorte que ce débat continue et aboutit à des actions concrètes : inscription de ce problématique dans les législations nationales avec participation des citoyens, intégration dans les programmes d'accès à l'eau en permettant un accès pour tous (c'est à dire à un prix abordable ou avec des systèmes de prise en charge pour les plus pauvres).

Les décisions financières

Malheureusement peu de décisions ou d'engagements majeurs en terme financiers existe actuellement, en dehors de la promotion des financements solidaires (loi Oudin-Santini, taxation des billets d'avion, …). Peu de suites concrètes furent données au discours d'ouverture de M. Loic Fauchon, Président du Conseil mondial de l'eau. Il a souligné que moins de 5% de l'APD est consacré à l'eau, il est alors urgent de financer les infrastructures des cinquante pays les plus démunis et des vingt mégapoles les plus pauvres par une politique de don plus importante ainsi que de casser la spirale « prêt – endettement – annulation de la dette », au bénéfice de tarifications intelligentes, équilibrées et socialement solidaires.

Selon les chiffres de l'OCDE, la France, comme bien d'autre pays européens, a baissé depuis 2000 l'APD lié à l'eau. Les associations veilleront à ce que la déclaration française de doubler l'aide pour l'eau sera effective et que cette aide représente de l'argent additionnel. De même elles veilleront aux mécanismes qui permettront qu'une part plus importante de l'aide arrive plus rapidement sur le terrain. Car la décentralisation des mécanismes financiers est un des moyens primordiaux pour éviter que l'argent reste centralisé et se dilue en frais de fonctionnement. Ceci permettra aussi de financer des actions locales mieux adaptées aux besoins plutôt que des mega- programmes qui ont du mal à être approprié et à s'ancrer localement.

Selon le Conseil mondial de l'eau, 20 à 30 milliards de dollars par an est nécessaire pour atteindre les OMD à la différence des 100 milliards annoncés par M Camdessus. Ce calcul se base entre autre sur des canaux décentralisés de mécanismes financiers en rendant les moyens disponibles plus rapidement aux acteurs locaux et en adoptant des technologies simples et adaptées, et pas uniquement exporter les technologies complexes et coûteuses des pays développés. Les associations et collectivités locales du Nord et du Sud ont annoncé que l'accès à l'eau pour une personne est possible avec moins de 60 eus. De même le Rapport de International River Networks abonde dans ce sens en défendant qu'avec des technologies décentralisées, simples et bons marchés 100 millions de personnes peuvent avoir accès à l'eau avec un investissement de 20 milliards de dollars sur 10 ans.

Soutenir la construction d'un service public et renforcer les capacités des acteurs locaux

Un grand nombre de participants du Forum International de la Défense de l'eau se sont prononcés et ont mis en avant des exemples concrets de service public de l'eau qui fonctionnent et qui servent le plus grand nombre un accès à l'eau équitable, à un prix abordable, avec un service de qualité.

Beaucoup ont aussi pu montrer des projets d'accès à l'eau réussis qui insistent sur des éléments-clés permettant un meilleur système d'accès, de service, de traitement, de pérennité, et de paiement de l'eau. L'association des populations dès le départ (voir même dans l'élaboration des stratégies et politiques d'eau), le développement des projets de manière endogène (lié à la spécificité du lieu et de la population) avec des acteurs et des moyens techniques locaux et surtout la mise en oeuvre de projet qui donne le temps aux acteurs de se former pour qu'ils puissent assurer la co-maîtrise d'ouvrage et la gestion sont autant d'éléments-clés nécessaires à la réussite et à perinnité de ces projets.

Au Brésil par exemple, ASSEMAE, une association à but non lucratif, regroupe 1700 municipalités qui travaillent en régie avec une approche « intégrée » du service de l'eau et de l'assainissement : l'assainissement est vu comme la conjonction d'actions englobant la distribution de l'eau, un système d'égouts « sanitaire », le nettoyage public, le drainage pluvial… ASSEMAE représente des villes de 43 milles habitants (Ibipona) à 1,4 millions d'habitants (Porto Allégre). Cette structure existe depuis 22 ans et défend les principes comme l'accès universel, l'équité, le contrôle municipal et social, la participation, la gestion publique, la qualité du service, des prix abordables, le financement croisé eau-assainissement, … Elle déplore le manque d'informations publié sur le service public de l'eau et le peu de soutien qu'elle trouve pour promouvoir et renforcer son travail.

En Inde, un procureur de la région de Tamil Nadu a mis sur pied une réforme des stratégies et politiques d'eau en y associant la population. La démarche participative de consultation et d'appropriation des questions d'eau par les usagers fut un succès et ce sont les citoyens ont décidé de sortir des reformes de privatisation imposées par la Banque Mondiale et le FMI.

En France, Michel Partage, Maire de Varage, a présenté le périple d'une commune qui en re-municipalisant le service de l'eau à créer de l'emploi, une plus grande proximité avec les usagers et à éviter d'augmenter les tarifs d'eau de 100% (comme prédit par la société sortante). Le Conseil Val de Marne a aussi proposé d'organiser un Forum International sur le service public en 2008.

En Bolivie, le Ministre de l'eau (tout secteur confondu) recherche un appui auprès de la communauté internationale pour l'appuyer dans sa gestion des ressources hydrauliques et l'approvisionnement en eau pour l'ensemble de sa population. Pour M Abel Mamani, son gouvernement, et le peuple, la gestion de l'eau doit se faire avec et pour le peuple. Les collectivités locales doivent être renforcées pour qu'elles puissent assurer un bon service et de la transparence, il est impensable qu'une structure puisse s'enrichir grâce à l'eau. Tout doit revenir à la communauté. M Abel Mamani a aussi mit la pression à Mexico pour que l'eau sorte de l'Accord Général sur le Commerce des Services.

La Ville de Paris et Eau de Paris reconnaissent l'eau comme un bien public donc un bien à responsabilité publique. Ces deux structures ont mis en avant leur soutien pour la gestion publique et le contrôle citoyen, en reconnaissant l'importance de l'information pour assurer le contrôle.

Le responsable eau de la Banque Mondiale reconnaît le besoin d'une tarification différentielle en fonction des revenus des gens mais renvoie ceci à la responsabilité des Etats et se demande si c'est le propre du public d'appliquer ce genre de tarif. La Banque se défend en disant qu'elle n'est pas pro-privé mais qu'elle défend le meilleur service au meilleur coût. Pour elle, son soutien à la délégation aux privés est lié au fait que la majorité des services d'eau sont publics et défaillants.

Le ministère de l'écologie et du développement durable a exprimé tout l'intérêt qu'il existe à renforcer les collectivités locales dans le rôle qu'elles ont à jouer et qu'il y a du bon et du mauvais dans la régie comme dans la délégation. Pour Mme N. Olin, la gestion des ressources en eau par le secteur public peut être aussi efficace que le privé et les bailleurs ne doivent pas influencer les choix de modes de gestion, qui revient aux élus.

L'AFD développe et soutient des partenariats de services publics et n'impose pas la privatisation. Elle développe aussi actuellement le financement et l'appui directement aux municipalités et invite les participants du side-event à continuer les échanges à ce sujet.

Conclusions

Ce side-event fut donc un des premiers moments, au sein du Forum Mondial de l'eau, où les intervenants du forum alternatif ont pu accéder et discuter avec des organisations présentes dans le Forum officiel. Il a permis à des acteurs qui ne se parlent pas habituellement ou ne se connaissent pas de se rencontrer et d'échanger. Les associations n'étaient pas perçues uniquement comme des « anti » mais aussi comme des organisations avec des positions et forces de propositions qui émanent d'actions concrètes et positives du terrain. En face des représentants de pouvoirs publics, agence de développement, et opérateurs ont aussi montré aux associations que les discussions, les échanges, voire des appuis seraient possibles.

Il est regrettable que ce genre de manifestation n'ait pas pu avoir lieu de manière plus formelle et qu'au sein du Forum officiel la parole des associations et de leurs partenaires fut si peu présente. Les intervenants et les discussions du forum alternatif fut aussi de grande qualité et les passerelles méritent d'être tissés. Ce n'est qu'en échangeant et travaillant ensemble que la situation peut progresser.

Après Mexico, il est donc souhaitable de pouvoir continuer le travail de rapprocher les différents acteurs, de promouvoir les actions qui fonctionnent ; et de tisser des passerelles aussi entre différents pays (des exemples en Amérique Latine peuvent être porteurs pour des communautés et municipalités africaines, …). Il est important aussi de continuer le travail de dialogue et de suivi avec les acteurs en France, publics, privés, associatifs, notamment par rapport aux recommandations dans l'Appel des associations Françaises, et de continuer à promouvoir l'expérience et l'expertise des associations et de leurs partenaires, acteurs majeurs dans l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous. Les associations françaises souhaitent que, comme annoncé avant et pendant le Forum par les pouvoirs publics français, un espace et des moyens soient misent en œuvre pour permettre ceci.

 

Pour plus d'informations ou pour des entrevues, veuillez communiquer avec :
Maggie White + (33) 1 41 58 50 50

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